Enquête interne : un outil de gestion des risques et de sécurisation juridique

Lorsqu’un signalement survient – harcèlement moral ou sexuel, discrimination, manquement à l’éthique – l’entreprise doit réagir avec rigueur et impartialité. La conduite d’une enquête interne ne se limite pas à une obligation réglementaire : elle constitue un élément clé de la prévention des risques, de la protection des collaborateurs et de la préservation de la réputation de l’entreprise.

Chez W-LEGAL, nous vous accompagnons dans toutes les étapes de la procédure afin d’assurer un traitement conforme, objectif et sécurisé.

Nos champs d'intervention

Analyse de la recevabilité du signalement
Vérification des faits rapportés et qualification juridique pour déterminer la nécessité d’ouvrir une enquête.
Définition de la méthodologie et du périmètre d’enquête
Élaboration d’un protocole adapté à la nature des accusations et respect des obligations légales en matière de confidentialité et de neutralité.
Conduite des auditions et collecte des preuves
Réalisation d’entretiens dans un cadre sécurisé et recueil des éléments probants avec une traçabilité irréprochable.
Rédaction du rapport d’enquête et recommandations
Remise d’un rapport clair, documenté et conforme aux exigences légales, accompagné de préconisations pour prévenir de nouveaux incidents.

Notre objectif : vous offrir une enquête interne menée avec diligence, transparence et sécurité juridique, afin de protéger à la fois vos collaborateurs et votre entreprise.

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