Droit pénal du travail

Chez W-LEGAL, nos avocats experts en droit pénal du travail accompagnent et défendent les entreprises, leurs dirigeants et collaborateurs, qu’ils soient plaignants ou mis en cause. Nous intervenons à toutes les étapes des enquêtes pénales ou administratives (DREETS, DREAL, DGCCRF), pour tous types d’infractions relevant du droit pénal du travail.

Une prise en charge complète, de l’enquête à l’audience

Nous vous représentons dans des situations complexes telles que :

Auditions libres, gardes à vue ou interrogatoires de première comparution.

Procédures pénales, qu’il s’agisse de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), de citations par exploit d’huissier, ou de convocations par un Officier de Police Judiciaire (COPJ).

Défense devant les juridictions répressives, incluant le Tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel, la Cour d’Appel, et, le cas échéant, la Cour d’Assises.

Une expertise reconnue dans la protection contre le travail illégal

La complexité croissante de la réglementation sociale nous a permis de développer une expertise spécifique dans des domaines tels que :

La défense des entreprises accusées de travail dissimulé (dissimulation d’activité ou de salariés).

Les cas de fraude au détachement dans le cadre du marché unique européen, où nous intervenons pour représenter entreprises et particuliers face à des contrôles administratifs ou des poursuites correctionnelles.

Les infractions en droit pénal du travail couvertes par W-LEGAL

Nos avocats traitent une large gamme d’infractions, notamment :

En matière de protection sociale :

Règles d’hygiène, de sécurité et de santé des salariés (articles L4741-1 et suivants du Code du travail)

Travail dissimulé : gestion volontairement opaque du travail salarié.

Prêt illicite de main-d’œuvre.

Emploi de travailleurs étrangers sans permis de travail.

Délit d’entrave : atteinte au fonctionnement des instances représentatives du personnel (CSE).

Discrimination (à l’embauche ou dans le cadre d’une sanction).

Harcèlement moral ou sexuel.

Violences, traite de travailleurs, travail forcé, et atteintes à la dignité.

Une défense sur mesure, orientée vers vos besoins

Face à des accusations graves ou des enquêtes complexes, W-LEGAL met à votre disposition une équipe d’avocats expérimentés et engagés, maîtrisant les spécificités du droit pénal du travail. Notre priorité : défendre vos intérêts avec rigueur et efficacité, tout en veillant à protéger votre réputation et votre avenir.