Accidents du travail et maladies professionnelles

Chez W-LEGAL, nous accompagnons nos clients dans la gestion de l’ensemble des problématiques liées aux accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP). Notre expertise couvre tant le contentieux général que les litiges spécifiques à la responsabilité, à la tarification et aux prud’hommes.

Contentieux général

Nous engageons les recours nécessaires devant le Tribunal judiciaire, pôle social, pour contester les décisions de prise en charge. Ces recours reposent sur l’identification d’irrégularités formelles et/ou sur des arguments de fond solides.
En parallèle, nous intervenons pour discuter la durée des arrêts de travail d’origine professionnelle, en collaboration avec des Médecins Experts assermentés, notamment auprès de la Cour d’appel de Douai.

Contentieux en responsabilité : défense contre la faute inexcusable

W-LEGAL défend les employeurs lorsque leur responsabilité est mise en cause au titre de la faute inexcusable, en lien étroit avec les compagnies d’assurance.
Notre approche est résolument pluridisciplinaire, en raison de la portée transversale de l’obligation de sécurité de l’employeur :

Conseil de prud’hommes : obligation de sécurité de résultat,
Tribunal correctionnel : implications pénales en cas de délit.

Cette approche globale, mobilisant les différents spécialistes de notre cabinet, est essentielle pour offrir une défense optimale à nos clients.

Contentieux techniques

Taux d’incapacité et rentes :
Nous contestons les taux d’incapacité devant la Commission Médicale de Recours Amiable, puis, si nécessaire, devant le Tribunal judiciaire, pôle social. Ces taux, ayant un impact direct sur les comptes employeurs et les cotisations AT/MP, nécessitent une analyse rigoureuse et l’intervention de Médecins Experts.
Contentieux de la tarification :
Notre cabinet agit devant la Cour d’appel d’Amiens, section tarification, pour contester les taux de cotisation, le classement des risques professionnels, ou encore les impacts liés à la succession de personnes morales ou à la création de nouveaux établissements.

Nos avocats

Associé

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Counsel

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Collaborateur

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