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Témoignages anonymisés en justice : une nouvelle ligne jurisprudentielle

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Témoignages anonymisés en justice : une nouvelle ligne jurisprudentielle

Droit pénal du travailPar admin1 avril 2025

Le témoignage nominatif reste la norme en justice (articles 201 et 202 du Code de procédure civile). Mais que se passe-t-il lorsque les témoins souhaitent rester anonymes ?

Nullité d’une convention de forfait-jour : un préjudice à prouver

Droit pénal du travailPar admin18 mars 2025

La reconnaissance de la nullité d’une convention de forfait-jour ne suffit pas à établir un préjudice pour le salarié.

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Droit pénal du travailPar admin2 janvier 2023

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