Le témoignage nominatif reste la norme en justice (articles 201 et 202 du Code de procédure civile).
Mais que se passe-t-il lorsque les témoins souhaitent rester anonymes ?
Dans un arrêt du 11 décembre 2024 (Cass. soc., n°23-15.154), la Chambre sociale de la Cour de cassation apporte une réponse concernant la recevabilité des témoignages dans le cadre d’une expertise CSE pour risque grave.
Contexte : Un CSE saisit un expert pour dénoncer une dégradation des conditions de travail. L’employeur conteste en justice. Pour étayer sa démarche, le CSE produit des témoignages de salariés… anonymisés pour les protéger.
Le tribunal judiciaire de Nancy les écarte, considérant qu’ils violent le principe du contradictoire.
Mais la Cour de cassation casse cette décision.
Elle rappelle que le juge peut tenir compte de témoignages anonymisés (et non anonymes), à deux conditions :
1️⃣ L’ identité du témoin est connue de la partie qui le produit, et l’anonymisation a été décidée a posteriori pour le protéger.
2️⃣ Le témoignage est corroboré par d’autres éléments de preuve.
Un arrêt à retenir, qui s’inscrit dans une tendance plus large:
➡️ La Cour avait déjà validé des témoignages anonymisés versés par un employeur pour établir une faute de salarié (Cass. soc., 19 avril 2023, n°21-20.308).
➡️ Elle a réaffirmé cette position en Assemblée plénière (19 mars 2025, n°23-19.154).
Conclusion : Ce revirement ouvre de nouvelles perspectives pour les employeurs. Il élargit le champ des preuves recevables.
📣 Un vrai levier pour sécuriser certaines démarches sensibles.
Conclusion
Ce revirement ouvre de nouvelles perspectives pour les employeurs. Il élargit le champ des preuves recevables.
📣 Un vrai levier pour sécuriser certaines démarches sensibles.
