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Nullité d’une convention de forfait-jour : un préjudice à prouver

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Nullité d’une convention de forfait-jour : un préjudice à prouver

Droit pénal du travailPar admin18 mars 2025

La reconnaissance de la nullité d’une convention de forfait-jour ne suffit pas à établir un préjudice pour le salarié.

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